Wizabot

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
SOLUTION WIZABOT

Date d’entrée en vigueur : 14/03/2025

GÉNÉRALITÉS

Le site internet disponible à l’adresse wizabot.com, le logiciel ainsi que l’application mobile « WIZABOT » sont la propriété de la société WIZABOT, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de CRÉTEIL sous le numéro 940 754 625, dont le siège social est situé 3, avenue du Colonel Fabien - 94400 VITRY-SUR-SEINE et qui propose une solution de gestion client (ci-après « WIZABOT »), basée sur l’intelligence artificielle permettant notamment la création de chatbots afin d’automatiser les échanges textuels et vocaux sur des canaux de messagerie.

L’identité du directeur de la publication et de l’hébergeur figurent dans les mentions légales accessibles sur le site internet de WIZABOT disponible à l’adresse : wizabot.com.

Pour toutes questions relatives aux services proposés par WIZABOT, le Client peut contacter WIZABOT par courriel à l’adresse suivante : contact@wizabot.com.

DÉFINITIONS

Outre les termes qui seront définis ailleurs dans les présentes conditions générales, les termes et expressions énumérés ci-dessous et dont la première lettre figurera en majuscule ont la signification attribuée ci-après.

Ces termes auront la même signification au singulier et au pluriel.

« CGU » : désigne les conditions générales d’utilisation définissant les conditions et les modalités d’accès et d’utilisation de la Solution de WIZABOT.

« Client » : désigne toute personne physique ou morale agissant à titre professionnel qui a créé un Compte et qui accède à la Solution et/ou consulte le Site.

« Compte » : désigne le compte créé par le Client, accessible à partir du Site et permettant au Client d’acheter des Services.

« Donnée personnelle » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propre à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Éléments de Propriété Intellectuelle » : désigne l’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, incluant les programmes en code source et objet, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges et études préalables, la documentation Client relative à l’utilisation et à l’exploitation du site internet), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), l’infrastructure ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données du Site et/ou de la Solution.
« Solution » : désigne le logiciel accessible - suite à la souscription de licences par le Client - à partir de l’adresse wizabot.com, intitulés « WIZABOT »

« Services » : désigne les services sur abonnement d’un logiciel de marketing proposés par WIZABOT aux Clients au travers de la Solution et permettant aux Clients de bénéficier de :

la création et la gestion de chatbots sur des canaux de messagerie notamment WhatsApp, Facebook Messenger, et Instagram ;

l’automatisation des interactions avec les utilisateurs ;

l’utilisation de l’intelligence artificielle pour des interactions plus naturelles et personnalisées avec les utilisateurs ;

l’intégration d’API externes, facilitant l’automatisation des tâches et la synchronisation des données.

« Site » : désigne le site internet de WIZABOT, accessible à l’adresse suivante : wizabot.com, à partir duquel le Client peut accéder aux Services.

Le Site comprend notamment l’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, incluant les programmes en code source et objet, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges et études préalables, la documentation Client relative à l’utilisation et à l’exploitation du site internet), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), l’infrastructure ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données.

OBJET ET OPPOSABILITÉ

Les CGU ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles le Client utilise la Solution et bénéficie des Services proposés par WIZABOT.

Les CGU sont systématiquement portées à la connaissance du Client pour lui permettre de procéder à la création d’un Compte. Elles s’appliquent de façon exclusive et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par WIZABOT.

Par conséquent, toutes les autres conditions n’engagent WIZABOT qu’après confirmation écrite de sa part.

IMPORTANT : NOTE AUX CLIENTS

TOUTE SOUSCIPTION À LA SOLUTION ET UTILISATION DES SERVICES IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PRÉALABLE, PLEINE ET ENTIÈRE PAR LE CLIENT DES CGU, EN COCHANT LA CASE : « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » ET EN LES ACCEPTANT LORS DE LA CRÉATION DE LEUR COMPTE, LE CLIENT RECONNAÎT QU’IL EST TENUS PAR L’ENSEMBLE DES CGU.

OFFRES

Les informations relatives aux offres de Services fournies aux Clients, de quelque nature qu’elles soient (notamment financières), fournies par WIZABOT sont celles visibles sur le Site et/ou sur la Solution au jour de la souscription par le Client.

WIZABOT se réserve le droit de modifier les Services proposés et ce, sans préjudice des souscriptions passées par le Client. De la même manière, WIZABOT se réserve le droit de modifier les prix des Services proposés.

Le Site et/ou la Solution et/ou les Services pouvant être amenés à évoluer, WIZABOT se réserve le droit de modifier les spécifications, les caractéristiques et le contenu des Services, pour quelque cause que ce soit ou de retirer l’un des Services.

Ces modifications et/ou retraits pourront intervenir à tout moment sans préavis si ces modifications résultent de la Solution, de normes, de textes ou de règlements quels qu’ils soient et/ou en cas de problème, notamment technique, lié au Site, à la Solution et/ou aux Services.

WIZABOT se réserve par ailleurs le droit d’apporter des améliorations et/ou de corriger toute erreur sur le contenu de l’offre de Services.

Enfin, toute évolution, suspension ou suppression des fonctionnalités liées aux API Meta définies à l’article 5 des CGU, imposée par Meta Platforms, Inc. (ci-après « Meta »), pourra intervenir sans préavis et sans ouvrir droit à indemnisation, remboursement ou compensation pour le Client.

API META

Dans le cadre de la Solution, WIZABOT propose aux Clients des fonctionnalités reposant sur l’intégration technique des interfaces de programmation (API) éditées par Meta, et notamment l’API WhatsApp Business, Facebook Messenger et Instagram (ci-après ensemble les « API Meta »).

Le Client est expressément informé que l’utilisation des Services reposant sur les API Meta est conditionnée au respect des :

Meta Business Tools Terms (Conditions d’utilisation des outils Meta Business) ;

WhatsApp Business Terms (Conditions d’utilisation de WhatsApp Business) ;

Business Messaging Tech Provider Program Terms.

En conséquence, le Client s’engage à :

prendre connaissance, accepter et respecter l’ensemble des conditions imposées par Meta, telles qu’en vigueur et selon les mises à jour régulières ;

utiliser les Services liés aux API Meta uniquement dans le cadre des finalités expressément autorisées par Meta, et conformément aux lois et réglementations applicables, notamment en matière de prospection commerciale, de communication électronique et de protection des données personnelles ;

s’interdire expressément tout usage détourné, abusif, illicite ou non conforme des API Meta, et notamment :

l’envoi de messages non sollicités (SPAM) ou de nature frauduleuse ;

la collecte, le traitement ou l’exploitation de données personnelles sans base légale valable ou sans information adéquate des personnes concernées ;

l’utilisation des données à des fins d’analyse comportementale, de profilage ou de ciblage publicitaire sans l’autorisation expresse des personnes concernées et sans respecter les exigences de Meta ;

collaborer activement avec WIZABOT et, le cas échéant, directement avec Meta, en cas de contrôle, d’audit ou de demande d’information portant sur l’utilisation des API Meta ou des données qui y sont traitées.

Le Client garantit WIZABOT contre tout recours, action, réclamation, condamnation, sanction ou dommage résultant d’un manquement de sa part aux obligations prévues au présent article et plus généralement aux exigences contractuelles ou réglementaires applicables à l’utilisation des API Meta. À ce titre, le Client s’engage à indemniser WIZABOT de l’intégralité des préjudices subis, y compris les frais de défense engagés.

Le Client reconnaît et accepte expressément que :

Meta demeure seule décisionnaire du maintien, de la continuité, de la disponibilité et du bon fonctionnement des API Meta ;

WIZABOT n’exerce aucun contrôle sur les décisions techniques et commerciales de Meta ;

WIZABOT ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des interruptions, limitations, suspensions ou suppressions d’accès aux API Meta, décidées par Meta, ni des conséquences, directes ou indirectes, pouvant en résulter pour le Client, notamment en termes de perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunité ou atteinte à l’image.

En cas de manquement du Client aux obligations prévues au présent article, ou sur demande expresse de Meta, WIZABOT pourra procéder, sans préavis ni indemnité, à la suspension temporaire ou définitive de tout ou partie des Services reposant sur les API Meta.

Enfin, le Client est informé que Meta se réserve le droit de procéder à des audits ou à des contrôles portant sur l’utilisation des API Meta, y compris via l’intermédiaire de WIZABOT, et qu’il s’engage à coopérer pleinement à toute demande d’information ou de justification dans ce cadre, dans les délais impartis et par tout moyen approprié.

FACTURATION

Le Client est informé que l’accès aux Services ainsi que la souscription à la Solution sont payants.

Les prix des abonnements aux Services sont affichés sur le Site et/ou la Solution et sont exprimés en euros hors taxes (€ H.T.) avec mention du taux de TVA applicable le cas échéant.

Le prix applicable à la Solution est celui en vigueur au moment de la souscription, laquelle est payable mensuellement ou annuellement.

WIZABOT se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site et/ou la Solution. Le cas échéant, les Services seront facturés au Client au prix en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement à la Solution Le Client sera informé de ces modifications par WIZABOT par courriel dans les meilleurs délais.

Le Client qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son abonnement. À défaut, les nouveaux prix seront réputés avoir été acceptés par le Client.

CONDITIONS

Pour pouvoir bénéficier des Services à partir du Site et/ou de la Solution, il est nécessaire que le Client :

possède un ordinateur, un smartphone et/ou une tablette, ou tout objet connecté à un réseau internet et compatible avec la Solution ;

accède au Site et/ou la Solution ;

garantisse avoir la pleine capacité juridique pour créer un Compte et bénéficier des Services, (notamment disposer des pouvoirs nécessaires pour engager la société qu’il représente) ;

ne soit pas concurrent de WIZABOT et n’achète pas de Services aux fins de concurrence WIZABOT, de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de WIZABOT;

soit le détenteur autorisé de toute carte de crédit/débit qu’il utilisera pour le paiement des Services commandés et qu’elle donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant du Service ;

ait créé un Compte selon les modalités prévues à l’article 8 des CGU.

Le Client reconnaît que l’accès et l’utilisation des Services reposant sur les API Meta peuvent être conditionnés au respect préalable de certaines obligations imposées par Meta, notamment la vérification de l’identité du Client et la validation de ses usages conformément aux politiques applicables.

WIZABOT se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès aux Services utilisant les API Meta en cas de non-respect de ces obligations ou à la demande de Meta.

WIZABOT ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation des Services par des personnes ne répondant pas à ces conditions.

COMPTE

Tout Client peut accéder à la Solution et au Site sans Compte. Cependant, l’utilisation des Services ne peut se faire qu’à la condition de création de Compte comme explicitée ci-après.

Préalablement à toute utilisation de Service, le Client doit créer un Compte à partir du Site et/ou de la Solution.

Pour cela le Client doit :

Cliquer sur le bouton « Inscrivez-vous » ;

Remplir le formulaire d’inscription en ligne en renseignant les informations suivantes :

Nom, Prénom et qualité ;
Dénomination sociale ;
SIREN ou SIRET ;
Adresse du siège social ;
Adresse de courriel ;
Mot de passe.

Transférer une copie du Kbis de sa société de moins de trois (3) mois ;

Cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ». Après avoir accepté les CGU en cochant la case créée à cet effet, le Client est réputé avoir signé électroniquement les CGU ;

Puis cliquer sur l’onglet « S’inscrire ».

Le Client reçoit un courriel de bienvenue et lui demandant de confirmer son adresse de courriel et de modifier le mot de passe attribué par WIZABOT pour terminer son inscription.

WIZABOT rappelle aux Clients qu’ils sont responsables de la boite de courriel liée à l’adresse de courriel renseignée, du stockage, de l’espace libre et du bon fonctionnement de ladite boite de courriel.

Le Client arrive ensuite sur une page de connexion où il est invité à saisir son identifiant (adresse de courriel) et le mot de passe choisi.

À partir de son Compte, le Client aura la possibilité de modifier ses informations personnelles et son mot de passe.

À partir de son Compte, le Client aura la possibilité de créer des sous-comptes au profit de ses salariés, prestataires et propres clients et pourra attribuer un rôle spécifique à chaque sous-compte.

En outre, le Client aura la possibilité de supprimer à sa propre discrétion les sous-comptes créés et invitations envoyées.

WIZABOT rappelle aux Clients qu’ils sont seuls responsables des droits d’accès attribués à chaque sous-compte créé et de l’utilisation faite de chaque sous-compte.

Le Compte de chaque Client est protégé par des éléments d’identification, un identifiant et un mot de passe, lesquels sont placés sous la responsabilité exclusive du Client, lequel peut accéder à tout moment à son Compte à l’aide de son identifiant (adresse de courriel) et de son mot de passe via l’onglet « Connexion » sur le Site et/ou la Solution.

Si un Client a perdu ou oublié son mot de passe, le Client a la possibilité de demander un nouveau mot de passe à WIZABOT, qui lui envoie alors un courriel l’invitant à réinitialiser son mot de passe.

Pour des raisons de sécurité, la Solution ne propose pas de fonctionnalité de réinitialisation automatique du mot de passe pour les sous-compte créés par le Client. En cas de perte ou d’oubli de ce dernier, l’utilisateur doit se rapprocher de son supérieur hiérarchique direct et/ou du Client ayant créé ce sous-compte, qui seront seuls habilités à lui générer un nouveau mot de passe.

Le mot de passe du Client est personnel et confidentiel. Il s’engage à assurer la confidentialité de son mot de passe. Il assume seul la responsabilité de toutes les connexions effectuées à partir de ses identifiants et mot de passe. Le Client demeure seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son Compte par un tiers qui aurait accédé aux Services avec ses éléments d’identification.

Le Client s’oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l’un des éléments de l’identifiant est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai WIZABOT qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour de l’identifiant concerné.

La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié au Client relève de l’entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, le Client est tenu de s’assurer, à l’issue de chaque session, qu’il s’est effectivement déconnecté de la Solution, en particulier lorsqu’il y accède à partir d’un ordinateur public. En cas de soupçon d’utilisation frauduleuse de son Compte par le Client, ce dernier doit en aviser dans les plus brefs délais WIZABOT par courriel afin qu’elle prenne toutes mesures pour y remédier.

WIZABOT ne saurait être tenue responsable d’une usurpation et/ou d’une utilisation frauduleuse d’un Compte en cas d’usage non-autorisé, frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire par le Client à un tiers de ses éléments d’identification. WIZABOT se réserve le droit de vérifier la conformité des informations transmises par le Client pour permettre la validation du Compte et l’accès aux Services.

Chaque Client garantit que les données et pièces communiquées sont sincères, exactes et conformes à la réalité et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à fournir une adresse de courriel et un numéro de téléphone valides et s’assure être le seul détenteur de ces derniers.

Le Client s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et sur l’identité de la société qu’il représente, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique dite « LCEN ».

Le Client s’engage également à ne pas transmettre des informations qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, d’une marque déposée par un tiers, ou d’œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle) et/ou aux bonnes mœurs.

Il appartient au Client de communiquer tout changement relatif à ses informations personnelles.

Dans l’hypothèse où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, WIZABOT se réserve la possibilité de refuser tout accès au Site et/ou à la Solution et/ou aux Services aux Clients ne respectant pas les conditions énoncées ci-dessus.

Lorsque le Compte du Client permet l’utilisation des API Meta, le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à WIZABOT pour permettre le respect des obligations imposées par Meta et garantit l’exactitude et la mise à jour de ces informations.

En cas de demande de Meta relative aux informations d’identification ou à la conformité du Compte, le Client s’engage à coopérer dans les meilleurs délais.

RESTRICTIONS

Le Compte du Client reste actif tant qu’il est inscrit sur la Solution. Le Client conserve la possibilité de supprimer, sans motif, à tout moment son Compte sur la Solution.

Pour cela, le Client doit envoyer un message par courriel à l’adresse suivante : support@wizabot.com en demandant la désactivation de son Compte.

La suppression d’un Compte est définitive, le Compte étant supprimé de manière irréversible, les données personnelles y étant liées sont automatiquement supprimées et ne pourront plus être récupérées.

Toutefois, il est expressément convenu que certaines données personnelles liées au Compte seront conservées pour des raisons légales (et notamment comptables) et ce, conformément à la politique de confidentialité de WIZABOT accessible sur le Site : wizabot.com.

La désinscription et/ou la suppression d’un Compte n’empêche pas le Client de se réinscrire et de créer à nouveau un Compte. Toutefois, WIZABOT se réserve le droit de refuser la réinscription et la création d’un nouveau Compte avec une nouvelle adresse de courriel, notamment si un litige avec le Client est existant.

WIZABOT se réserve la possibilité de suspendre sans préavis l’accès au Compte ou, en fonction de la gravité des actes, de supprimer le Compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés, si WIZABOT considère que le Client a violé une des dispositions des CGU et plus particulièrement, sans que cette liste ne soit exhaustive, en cas de :

non-respect des obligations découlant de l’acceptation des CGU ;

incidents de paiement répétés ;

de délivrance d’informations erronées à la création du Compte ;

actes susceptibles de nuire aux intérêts de WIZABOT, notamment du fait de comportement déplacés et/ou contraire aux bonnes mœurs ;

litige existant entre le Client et WIZABOT ; et/ou

procédure de verrouillage du Compte effectuée par WIZABOT dans le cadre d’un litige existence et/ou d’une enquête concernant le Client.

En cas de fraude, le Compte frauduleux fera l’objet d’une suspension immédiate ou d’une terminaison à l’exclusive discrétion de WIZABOT, qui soumettra toute information concernant le Compte frauduleux, si nécessaire, aux autorités locales et/ou aux institutions financières.

WIZABOT peut refuser de délivrer des courriels depuis tout serveur hébergé sur son réseau si elle estime qu’ils relèvent de courriels indésirables (SPAM) ou de messages instantanés intempestifs (SPIM).

WIZABOT se réserve le droit de suspendre le Compte et d’infliger des frais si une adresse IP a été blacklistée. WIZABOT identifiera le serveur d’où l’infraction a été commise et ouvrira un ticket d’infraction à l’attention du Client du serveur.

Le trafic abusif transmis ou reçu par un serveur peut entrainer une terminaison irrévocable du Compte.

Le Client s’interdit expressément d’utiliser les Services liés aux API Meta dans des conditions contraires aux politiques applicables de Meta et aux présentes CGU.

WIZABOT se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, tout Compte utilisant les API Meta de manière non conforme ou à la demande de Meta.

RESPONSABILITÉ

Responsabilité générale

WIZABOT met en place les moyens et les mesures nécessaires à la bonne marche et au maintien de la continuité et de la qualité des Services, et le Client reconnaît que le rôle de WIZABOT se limite à celui d’un simple intermédiaire et prestataire technique.

Le Client est informé que l’accès aux Services reposant sur les API Meta dépend exclusivement des décisions techniques et commerciales de Meta, sur lesquelles WIZABOT n’exerce aucun contrôle.

En conséquence, WIZABOT ne saurait en aucun cas être tenue responsable :

des interruptions, dysfonctionnements, suspensions, limitations ou suppressions d’accès aux API Meta, qu’ils résultent d’une décision de Meta, d’un incident technique ou de toute autre cause extérieure à WIZABOT ;

des conséquences directes ou indirectes pouvant en résulter pour le Client, notamment en termes de perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunité ou atteinte à l’image.

De la même manière, WIZABOT ne pourra être tenue responsable des restrictions, suspensions ou résiliations d’accès aux Services, décidées par WIZABOT en application d’une demande ou d’une exigence formulée par Meta, dans le cadre du respect des obligations contractuelles ou réglementaires applicables aux API Meta.

Le Client garantit WIZABOT contre tout recours, action, réclamation, condamnation, sanction ou dommage résultant :

de l’utilisation des Services en violation des présentes CGU, des conditions et politiques imposées par Meta ou de la réglementation applicable ;

d’un usage détourné, abusif, frauduleux ou illicite des API Meta ou des Données personnelles traitées via les Services.

En outre, la responsabilité de WIZABOT ne peut être recherchée pour des actes :

résultant d’un acte ou d’une négligence du Client ;

non conformes à la réglementation applicable ou aux CGU ;

liés à l’utilisation des API Meta hors des finalités et conditions autorisées par Meta.

WIZABOT décline toute responsabilité en cas de litige pour une cause non imputable à WIZABOT.

Il est précisé que WIZABOT n’a aucun accès ou possibilité de consulter les Comptes Client.
Application territoriale / conformité locale & limitation de responsabilité

En conséquence, le Client reconnaît et accepte expressément qu’il lui appartient, sous sa seule responsabilité :

de vérifier la conformité de son utilisation des Services aux lois et règlements applicables dans le ou les pays où il exerce son activité ;

de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer cette conformité, notamment en matière d’obtention des autorisations requises, de désignation d’un représentant local ou d’un délégué à la protection des données si nécessaire, et de mise en œuvre des mécanismes de transfert international de données prévus par la réglementation locale.

WIZABOT ne garantit pas la conformité locale des Services aux législations nationales ou sectorielles applicables hors de l’Union européenne et décline toute responsabilité à ce titre.

Le Client reconnaît par ailleurs que l’accès aux Services et aux API Meta peut être limité, suspendu ou interdit :

par décision des autorités compétentes locales ;

du fait des choix techniques et commerciaux de Meta dans ces territoires.

WIZABOT ne pourra en aucun cas être tenue responsable (i) des limitations, suspensions, restrictions ou interdictions affectant les Services dans ces territoires, (ii) des préjudices commerciaux, financiers ou d’image pouvant en résulter, (iii) ni des pertes d’exploitation, pertes de données ou pertes de chiffre d’affaires consécutives à ces limitations.

Le Client garantit WIZABOT contre toute action, réclamation, demande, sanction ou condamnation résultant du non-respect des obligations légales et réglementaires locales applicables et s’engage à indemniser WIZABOT de l’intégralité des préjudices subis à ce titre, y compris les frais de défense et de procédure engagés.

ACCÈS / DISPONIBILITÉ

Le Site et la Solution sont accessibles sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

Cependant, en raison de l’accès au Site et/ou à la Solution via internet, WIZABOT ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu du Site, de la Solution et des Services.

En outre, le Client est expressément informé que l’accès aux Services reposant sur les API Meta dépend intégralement de la disponibilité et du bon fonctionnement des API Meta, lesquels relèvent exclusivement de Meta.

À ce titre :

WIZABOT ne peut garantir ni la continuité, ni la qualité, ni la permanence des Services utilisant les API Meta ;

WIZABOT ne pourra être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements, suspensions, restrictions ou suppressions d’accès aux API Meta décidées ou subies par Meta, ni des conséquences directes ou indirectes en résultant pour le Client, notamment en cas de perte d’exploitation, perte de données, perte de chiffre d’affaires ou atteinte à l’image.

WIZABOT se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site, de la Solution ou des Services, avec ou sans notification préalable, notamment dans les cas suivants :

opérations de maintenance corrective et évolutive ;

nécessité d’adaptation aux évolutions techniques, légales, réglementaires ou contractuelles, y compris celles imposées par Meta concernant les API Meta ;

interruption ou défaillance des API Meta rendant impossible l’accès à tout ou partie des Services.

Dans la mesure du possible, WIZABOT informera préalablement le Client de toute opération de maintenance ou de suspension prévisible des Services.

Le Client reconnaît que ces interruptions, modifications ou suspensions ne sauraient, en aucun cas, ouvrir droit à indemnisation, remboursement ou réparation à son profit, et qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour la sauvegarde de ses données et la continuité de ses activités.

Enfin, WIZABOT invite le Client à signaler tout problème technique rencontré lors de l’utilisation du Site, de la Solution ou des Services, notamment ceux affectant l’usage des API Meta, en écrivant à l’adresse courriel support@wizabot.com et en décrivant précisément la difficulté rencontrée.

MODIFICATION DES CGU

Afin de se conformer à toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique du Site, de la Solution et/ou des Services, WIZABOT se réserve le droit d’amender et/ou de modifier, à tout moment, les CGU.

Le Client est expressément informé que les évolutions, modifications ou suppressions imposées par Meta, relatives aux API Meta et aux conditions qui y sont associées, pourront également entraîner des adaptations des CGU, sans que cela ne constitue une modification substantielle ouvrant droit à contestation ou indemnisation du Client.

En particulier, WIZABOT se réserve le droit de modifier les CGU afin de se conformer aux exigences contractuelles, techniques ou de sécurité imposées par Meta, ou à toute évolution des politiques applicables de Meta, lesquelles s’imposent au Client dans le cadre de l’utilisation des Services reposant sur les API Meta.

Un changement des CGU, y compris en raison des obligations de Meta, ne constitue en aucun cas un motif de terminaison de l’accès aux Services ou de non-paiement des Services.

La version des CGU qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de l’achat d’un Service.
L’achat d’un Service par le Client après la publication des CGU révisées signifie qu’il accepte sans réserve et expressément ces modifications.

Les CGU sont mises à jour régulièrement. Par conséquent, le Client est invité à les consulter lorsque WIZABOT modifie les CGU et en est notifié par courriel.
DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exécution des Services, WIZABOT agit en qualité de sous-traitant, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés, pour le traitement des Données personnelles effectué pour le compte du Client. En ce sens, WIZABOT n’est jamais responsable des Données personnelles des utilisateurs finaux du Client, celles-ci restent sous la responsabilité exclusive du Client.

Le Client, en qualité de responsable de traitement, garantit que l’ensemble des Données personnelles traitées via les Services a été collecté et utilisé conformément à la réglementation applicable et qu’il a informé les personnes concernées, recueilli, le cas échéant, les consentements requis et permis l’exercice effectif de leurs droits.

Le Client garantit que l’ensemble des Données personnelles qu’il collecte, transmet ou traite via les API Meta dans le cadre des Services de WIZABOT ont été recueillies et utilisées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), de la loi Informatique et Libertés, et aux conditions des API Meta.

À ce titre, le Client s’engage notamment à :

informer les personnes concernées de l’utilisation de leurs Données personnelles via les API Meta et des finalités associées ;

recueillir, le cas échéant, les consentements requis et permettre l’exercice effectif des droits des personnes concernées ;

respecter les durées de conservation prévues par la réglementation et par les conditions de Meta.

Le Client accepte expressément que WIZABOT puisse procéder, à la demande de Meta, d’une autorité compétente, ou dans le cadre de l’exécution de ses propres obligations contractuelles ou légales, à la suppression, à l’anonymisation ou à la limitation de l’accès aux Données personnelles traitées via les API Meta, sans que cela ne puisse ouvrir droit à indemnisation pour le Client, sauf obligations légales contraires.

Le Client accepte expressément que WIZABOT puisse procéder, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, à la suppression, à l’anonymisation ou à la limitation de l’accès aux Données personnelles traitées via les Services, à la demande d’une autorité compétente, ou en application de ses obligations contractuelles.

Pour les traitements réalisés par WIZABOT en qualité de responsable de traitement (gestion de la relation commerciale, administration des Comptes, etc.), le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, qu’il peut exercer en contactant WIZABOT à l’adresse suivante : support@wizabot.com.

Les Services de WIZABOT peuvent être accessibles et utilisés dans divers territoires, notamment les Émirats arabes unis, l’Arabie saoudite et plus largement les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG), où des réglementations spécifiques peuvent s’appliquer, notamment en matière de protection des données personnelles, de cybersécurité, de télécommunications et de diffusion de contenu.

En particulier, le Client est informé qu’en cas d’utilisation des Services dans divers territoires, notamment les Émirats arabes unis, l’Arabie saoudite et plus largement les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG), des réglementations spécifiques peuvent s’appliquer, à savoir:

aux Émirats arabes unis, les traitements de Données personnelles sont soumis à la Federal Decree-Law No. 45 of 2021 on the Protection of Personal Data (PDPL) ;
si le Client est établi ou exerce son activité dans des zones franches telles que la Dubai International Financial Centre (DIFC) ou l’Abu Dhabi Global Market (ADGM), il est également soumis aux législations spécifiques de ces juridictions ;

certains services reposant sur les API Meta, tels que les services de messagerie et de communication électronique, peuvent être restreints ou régulés par la Telecommunications and Digital Government Regulatory Authority (TDRA).

Le Client est invité à consulter la politique de confidentialité de WIZABOT pour plus d’informations.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Propriété intellectuelle de WIZABOT

WIZABOT est et demeure titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents :

au Site, à la Solution et aux Services ;

à l’ensemble des Éléments de Propriété Intellectuelle.

La fourniture de la Solution et des Services dans le cadre des présentes CGU n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.

WIZABOT concède uniquement au Client, pour la durée des CGU et aux seules fins d’utilisation des Services conformément aux présentes, une licence personnelle, non-exclusive, non-cessible et non-transférable d’accès et d’usage des Éléments de Propriété Intellectuelle, dans le respect de leur destination et des conditions prévues aux présentes CGU.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction, diffusion ou exploitation totale ou partielle des Éléments de Propriété Intellectuelle de WIZABOT, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de WIZABOT, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Propriété intellectuelle de Meta

Certaines fonctionnalités des Services reposent sur l’intégration technique des API Meta, qui sont protégées par les droits de propriété intellectuelle de Meta et de ses sociétés affiliées.

Le Client reconnaît expressément que :

les API Meta, ainsi que l’ensemble des marques, dénominations, logos, signes distinctifs, interfaces et technologies associées à Meta, sont et demeurent la propriété exclusive de Meta ;

l’utilisation des API Meta dans le cadre des Services est strictement encadrée par les conditions et politiques applicables de Meta, telles que visées l’artcile 5 des CGU ;

aucun droit de propriété intellectuelle afférent aux API Meta n’est transféré ou concédé au Client par WIZABOT, en dehors du droit d’usage temporaire et limité nécessaire à l’exécution des Services et sous réserve du respect desdites conditions et politiques de Meta.

En conséquence, le Client s’interdit :

de reproduire, représenter, adapter, modifier, diffuser ou exploiter, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des API Meta, des marques ou des éléments protégés de Meta, en dehors de ce qui est expressément autorisé par Meta dans ses conditions applicables ;

de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de Meta ou de favoriser un tiers dans la réalisation d’un tel acte.

En cas d’utilisation non conforme, abusive ou frauduleuse (i) des Éléments de Propriété Intellectuelle de WIZABOT et (ii) des API Meta ou de tout élément protégé appartenant à Meta, WIZABOT pourra procéder, sans préavis ni indemnité, à la suspension temporaire ou définitive de l’accès aux Services, sans préjudice de toute action en responsabilité pouvant être engagée, tant par WIZABOT que par Meta.

FORCE MAJEURE

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que la suspension, limitation ou suppression des API Meta par Meta pour tout motif indépendant de WIZABOT, notamment en cas d’évolution des politiques de Meta, de défaillance technique ou de décision réglementaire affectant les services de Meta.

Le Client et WIZABOT attestent être instruits de l’impact d’une crise sanitaire à l’image de celle du COVID-19 en ce qui concerne les effets potentiels sur les délais d’exécution d’un contrat.

WIZABOT ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les CGU, résulte d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil y compris en raison d’une crise sanitaire.

La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Toutefois, si l’événement qui donne lieu au cas de force majeure (ci-après l’« Évènement ») se prolonge pendant plus de deux (2) mois, empêchant WIZABOT de remplir ses obligations, les obligations de WIZABOT aux termes des CGU seront suspendues pendant la durée de l’Évènement à compter de la notification par WIZABOT au Client l’informant de l’impossibilité d’exécuter ses obligations.

Dans l’éventualité où l’Événement dure plus d’un (1) an, en une fois ou en plusieurs fois, empêchant définitivement WIZABOT de remplir ses obligations, WIZABOT et le Client s’engagent à se rencontrer afin de déterminer l’issue à donner aux Services et notamment si WIZABOT et le Client sont libérés de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

DIVERS

La langue d’interprétation des CGU est la langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et WIZABOT quant aux Services, à l’exception des éventuels accords conclus entre WIZABOT et le Client.

En cas de contradiction entre les CGU et d’autres éléments, règles ou lignes directrices figurants sur le Site, les CGU prévaudront.

De manière générale, si une ou plusieurs stipulations des CGU étaient tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont tous leurs effets.

Le Client et WIZABOT conviennent alors de remplacer cette disposition déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapportera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, afin de maintenir l’équilibre contractuel. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes.

Aucune tolérance quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, la durée ou la fréquence ne pourra être considérée comme créatrice d’un quelconque droit, ni être interprétée comme une renonciation à l’une quelconque des dispositions des CGU.

Tout défaut d’exercice ou un retard dans l’exercice d’un droit ou d’une prérogative par WIZABOT ou le Client ne saurait être considéré comme la renonciation à se prévaloir ultérieurement ce droit ou cette prérogative au profit de WIZABOT ou au profit du Client. De la même manière, l’exercice d’un seul droit ou l’exercice partiel d’un droit ou d’une prérogative n’exclut pas l’exercice ultérieur d’autres droits ou prérogatives prévus aux CGU.

Aucune renonciation ne pourra produire d’effet à défaut d’être stipulée dans un écrit. Une renonciation ne s’applique seulement à la partie à qui la renonciation est adressée et dans les circonstances pour lesquelles elle est donnée. Par ailleurs, aucune renonciation ne devra découler de la réussite ou l’échec d’une autre action.

Les sections, paragraphes et autres titres contribuent à la lisibilité et à l’indexation uniquement, et ne sauraient être utilisés pour en interpréter le sens en faveur de WIZABOT ou du Client.

Le Client devra se plier aux lois applicables en respectant ses obligations, et en exerçant ses droits conformément aux CGU.

PREUVES

Les fichiers, données et messages enregistrés dans les systèmes informatiques de WIZABOT seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre WIZABOT et le Client. La conservation des registres sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et autres documents sont enregistrés systématiquement sur un support fiable et durable.

LOI APPLICABLE – LITIGES

Les CGU ainsi que les Services achetés via le Site et/ou Solution sont soumis à la loi française.

Pour toute difficulté et/ou question sur les Services, le Client est invité à contacter WIZABOT par courriel à l’adresse contact@wizabot.com.

Dans l’hypothèse d’un désaccord entre un Client et WIZABOT, la partie lésée devra en informer l’autre partie par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Dès réception de cette lettre, et dans un délai de quinze (15) jours, l’une des parties devra proposer une solution de règlement amiable du différend.

Les parties s’engagent à suivre la procédure de règlement amiable avant de saisir les juridictions, cette tentative de médiation étant une condition de recevabilité à toute action en justice.

EN CAS D’ÉCHEC DE TOUTE TENTATIVE DE RECHERCHE DE SOLUTION AMIABLE OU D’ABSENCE DE RÉPONSE, TOUS LITIGES RELATIFS AU SITE ET A LA SOLUTION, À L’INTERPRÉTATION OU L’EXÉCUTION DES CGU AINSI QUE DES SERVICES, OU CEUX QUI EN SERONT LA SUITE OU LA CONSÉQUENCE SERONT SOUMIS A LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS DE PARIS, MÊME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.